Publié le 29 Avril 2024

Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles obligations visent à améliorer la transparence et la performance énergétique des biens des différentes copropriétés. PPT, DPE, Audit énergétique… Focus sur ces changements.

Un PPT accessible pour les acquéreurs

Le PPT (Plan pluriannuel de travaux) doit désormais être transmis à l’acquéreur d’un logement en copropriété. Qu’il soit finalisé ou en cours d’achèvement, le PPT consiste à recenser les travaux prévus pour un immeuble afin de mieux anticiper les futures dépenses. Cette obligation vise les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, entre 50 et 200 lots depuis le 1er janvier 2024 et celles de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2025.

Un DPE collectif obligatoire

De la même manière, le DPE collectif (Diagnostic de performance énergétique), qui permet d’évaluer la consommation énergétique globale d’un immeuble, deviendra aussi obligatoire pour toutes les copropriétés ayant un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013 : dès le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots et le 1er janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots.

Un audit énergétique visant les maisons individuelles en copropriété

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’audit énergétique devient obligatoire depuis le 1er avril 2024 pour les maisons individuelles qui se trouvent dans un lotissement en copropriété (horizontale) et qui ont une étiquette F ou G dans leur DPE.