avant la vente
Publié le 28 Décembre 2023
Pour assurer les travaux de rénovation énergétique liés à un audit énergétique, un référencement auprès de l’organisme France Rénov’ est nécessaire. Désormais, les architectes pourront prétendre à ce référencement sous conditions. Explications.
Le référencement permet d’accéder à la réalisation d’audits énergétiques concernant les immeubles de logements en monopropriété dont le DPE est noté F ou G. Désormais, les architectes ont la possibilité d’obtenir ce référencement sur France Rénov’. Sont concernés les architectes qui ont été formés à DynaMOE (Copro et DynaMOE 2).
Obligatoire dans ce cadre, le référencement s’effectue auprès de France Rénov’, un site de service public consacré à la rénovation énergétique. Son annuaire inclut dorénavant tous les architectes, ainsi que les professionnels RGE qui opèrent dans ce domaine.
Concernant les maisons individuelles, ce référencement nécessite une formation Fee Bat (5A ou 5B) ou DynaMOE 1. Les architectes éligibles peuvent ainsi réaliser un audit incitatif MaPrimeRénov’ ainsi qu’un audit énergétique règlementaire.
S’agissant des copropriétés, tout projet de rénovation se fonde sur le PPT (Plan pluriannuel de travaux) ou le DTG (Diagnostic technique global)