Publié le 28 Mars 2023

Bouclier tarifaire… obligation déclarative… revalorisation de MaPrimeRénov’… taux d’usure en hausse… Différentes mesures liées au secteur immobilier ont été prises en 2023. Voici les principaux changements.

Mise en place d’un bouclier tarifaire pour réduire les effets d’une hausse du coût de l’énergie

Face à la crise et la hausse des prix, en particulier en matière d’énergie, un bouclier tarifaire a été mis en place pour contrer les effets néfastes de cette évolution. Instauré pour l’habitat collectif, ce bouclier est appliqué depuis le 1^er janvier pour le gaz et depuis le 1^er février pour l’électricité, et ce jusqu’au 30 juin 2023. Cette mesure permet d’amoindrir la hausse des tarifs, évaluée entre 20 € et 25 € de plus (au lieu de 180 € à 200 € sans bouclier).

34 millions de propriétaires concernés par une nouvelle obligation déclarative

Depuis la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, l’administration fiscale a décidé de mettre en place une déclaration obligatoire, destinée aux propriétaires de biens, afin que ces derniers fournissent des informations sur l’occupation desdits biens.

Applicable depuis le 1^er février, cette mesure vise à clarifier la situation et établir une liste, notamment des résidences secondaires. Les personnes concernées devront se connecter à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr avant le 30 juin 2023 pour indiquer ce qu’il en est de chacun de leurs biens, à quel titre ces logements sont occupés, s’ils sont vacants ou non…

Bon à savoir : si cette obligation n’est pas respectée, une amende de 150 € sera appliquée.

Revalorisation de MaPrimeRénov’ pour renforcer l’aide apportée aux ménages

Pour lutter contre les effets de l’inflation, une enveloppe supplémentaire de 500 000 euros a été accordée au dispositif MaPrimeRénov’, portant à 2,5 millions d’euros le budget dédié à l’aide au financement des travaux de rénovation énergétique.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide : les ménages les plus modestes peuvent profiter d’une réévaluation du plafond à hauteur de 35 000 € ; ceux dont les revenus sont intermédiaires et supérieurs verront le plafond passer respectivement à 10 000 € et 5 000 €. De plus, le plafond alloué aux travaux sur les parties communes d’immeubles est de 25 000 €. Les aides individuelles passent à 1 500 € pour les foyers modestes et à 3 000 € pour les foyers très modestes.

Taux d’usure en hausse depuis le 1^er février 2023

Depuis le 1^er février, un nouveau taux d’usure a été fixé, et ce jusqu’au 1^er juillet 2023. L’augmentation, décidée par Bercy et la Banque de France, doit permettre d’améliorer les conditions d’emprunt et du marché.