DPE Seyssinet-Pariset 38170
Taxe foncière : dans quels cas est-il possible de bénéficier d’une exonération ?

Publié le 24 Novembre 2023

Dans certaines situations, la taxe foncière à laquelle sont soumis les propriétaires peut faire l’objet d’une exonération totale ou d’un allègement partiel. Explications.

Des mesures pour alléger la taxe foncière

Les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière suivant leur situation et la nature de leur bien immobilier.

Cet allègement, appliqué par l’administration fiscale et les communes, est calculé de manière automatique.

Une exonération partielle ou totale selon la situation

Différents cas sont légitimes à l’application de cette exonération totale ou partielle, notamment pour :

  • Les personnes à revenus modestes
  • Les personnes percevant une allocation pour personnes handicapées ou âgées : réduction de 100 euros pour les personnes âgées de 65 à 75 ans (sous conditions de ressources)
  • Les personnes percevant une allocation ASPA, AAH ou ASI, ainsi que les personnes de plus de 75 ans : une exonération totale selon leur revenu fiscal
  • Les reconstructions et créations de bâtiments résidentiels : une exonération pendant les deux années suivant l’achèvement des travaux (sous réserve d’une restriction éventuelle de la part de la municipalité)

En cas de travaux d’économie d’énergie…

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