Publié le 22 Juin 2023

Un bien immobilier, quel qu’il soit, fait l’objet de différentes mesures, notamment dans le cadre d’une vente ou d’une location. Loi Carrez ou Boutin, surface habitable, utile ou plancher… Voici un point pour faire la différence entre ces différentes mesures.

Surface Loi Carrez : la superficie privative des biens en copropriété

Mesure permettant de déterminer la superficie privative d’un logement en copropriété, la surface Loi Carrez permet de protéger l’acquéreur qui connait ainsi précisément quelle est la surface habitable du bien immobilier acquis. Pour la calculer, il convient d’inclure tout élément fixe comme les planchers, les murs et cloisons, mais exclut certains espaces comme les garages, les caves, les balcons ou terrasses.

La Loi Carrez s’applique à toute vente d’un bien immobilier en copropriété.

Surface habitable : essentiellement pour les locations

Applicable pour les baux de location de biens immobiliers, la surface habitable est mentionnée dans le cadre de la Loi Boutin. Elle correspond à la surface de plancher, déduction faite des cages d’escalier, cloisons, combles, caves, remises, terrasses ou balcons, garages, etc.

Cette mesure est donc essentielle pour fixer le montant du loyer.

Surface utile : pour définir l’utilisation d’un immeuble

Utilisée essentiellement pour le calcul de la taxe foncière et du permis de construire, la surface utile permet de mesurer la superficie d’un bâtiment en vue de définir les utilisations possibles. En pratique, la surface utile regroupe toutes surfaces couvertes et closes, incluant les sous-sols, les combles, les gaines techniques, etc.

Surface plancher

La surface plancher prend en compte la totalité des surfaces d’un bâtiment, occupables ou non. Ceci inclut les planchers, les murs, les escaliers, les balcons et terrasses, etc. Cette mesure s’applique notamment dans le cadre de la définition des normes et restrictions au titre de la construction, quelle que soit l’utilisation dédiée.